Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur ce site entre Le Souffle des Héros et tout acheteur consommateur. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

1. Identité du vendeur

David Lebrat, entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne Le Souffle des Héros
Micro-entreprise — SIRET 944 189 240 00012
RCS : à compléter
150 rue de la Halte, 60240 Senots, France
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
lesouffledesheros@outlook.fr — 06 70 50 40 13

2. Produits

Les produits proposés sont des vêtements et objets imprimés à la commande, portant des créations originales. Les photographies et descriptions ont une valeur indicative ; de légères variations de teinte ou de positionnement d'impression, inhérentes à la fabrication à l'unité, ne constituent pas un défaut de conformité.

Les produits sont proposés dans la limite des matières et coloris disponibles auprès de notre partenaire d'impression.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Le vendeur bénéficiant de la franchise en base de TVA, aucune TVA n'est facturée ni récupérable. Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

4. Commande

La vente est parfaite après validation du paiement. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé à l'acheteur.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un motif légitime, notamment en cas de litige de paiement antérieur ou de commande manifestement anormale.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, par les moyens proposés lors de la validation du panier. Les données de paiement sont traitées directement par le prestataire de paiement ; le vendeur n'y a pas accès.

6. Livraison

Nous livrons en France métropolitaine et dans l'Union européenne. Les produits étant imprimés à la commande, un délai de fabrication précède l'expédition. Les délais indicatifs ci-dessous comprennent fabrication et acheminement :

France métropolitaine : 4 à 7 jours ouvrés
Union européenne : 5 à 14 jours ouvrés

Les livraisons s'effectuant au sein de l'Union européenne, aucun droit de douane ni frais d'importation n'est à la charge de l'acheteur.

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, le vendeur s'engage à livrer dans un délai maximal de trente jours à compter de la commande. À défaut, l'acheteur peut résoudre le contrat dans les conditions prévues à l'article L216-6.

Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés à l'acheteur à la remise physique du bien.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour l'exercer, il suffit d'adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté à lesouffledesheros@outlook.fr, ou d'utiliser le formulaire type reproduit ci-dessous.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés et non lavés, dans les quatorze jours suivant la déclaration. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la récupération des biens ou la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Formulaire type de rétractation

À l'attention de David Lebrat — Le Souffle des Héros, 150 rue de la Halte, 60240 Senots, lesouffledesheros@outlook.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous.
Commandé le : … / Reçu le : …
Numéro de commande : …
Nom du consommateur : …
Adresse du consommateur : …
Date : …

8. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu :

de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), qui s'exerce pendant deux ans à compter de la délivrance du bien ;
de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui s'exerce pendant deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cadre de la garantie de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-12. Il est dispensé de rapporter la preuve du défaut pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.

9. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à lesouffledesheros@outlook.fr ou au 06 70 50 40 13. Nous nous engageons à y répondre dans les meilleurs délais.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après une démarche écrite préalable auprès du vendeur restée infructueuse.

Nous avons désigné comme médiateur de la consommation :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Association loi 1901 agréée par la CECMC — n° W751237320
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site de saisine : www.cm2c.net

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

10. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la relation client. Leur traitement est détaillé dans notre politique de confidentialité.

11. Propriété intellectuelle

Les motifs, visuels et textes figurant sur les produits et sur le site sont des créations originales protégées. L'achat d'un produit n'emporte aucune cession de droits : toute reproduction à des fins commerciales est interdite.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.